Conditions Générales de Vente (CGV) – Elsass Market
Dernière mise à jour : [Date à définir]
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les vendeurs inscrits sur Elsass Market et les acheteurs effectuant des transactions sur la plateforme.
- Identification d’Elsass Market
Elsass Market
91 ROUTE DES ROMAINS
67200 STRASBOURG
835 392 994
HICKEL Lucas
contact@elsass-market.fr
- Identification des Vendeurs
Chaque vendeur doit indiquer clairement son identité (nom, adresse, SIRET, contact, etc.) sur sa page de profil et/ou ses fiches produits.
Elsass Market n’est pas responsable des informations fournies par les vendeurs.
Les vendeurs doivent respecter la réglementation en vigueur et garantir la légalité des produits mis en vente.
- Acceptation des CGV
L’accès et l’utilisation de la plateforme Elsass Market impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande passée sur la plateforme vaut acceptation des CGV par l’acheteur.
- Commandes et Paiements
Toute commande passée sur la plateforme constitue un engagement ferme de la part de l’acheteur.
Les paiements sont effectués via [nom du prestataire à définir], garantissant la sécurité des transactions.
Elsass Market agit en tant qu’intermédiaire et reverse les fonds aux vendeurs après déduction de la commission convenue.
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
- Processus de Commande
La passation d’une commande sur Elsass Market se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits : L’acheteur navigue sur la plateforme et sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque ajout est confirmé par un message et une mise à jour du nombre d’articles dans le panier.
- Consultation et validation du panier : L’acheteur peut consulter à tout moment le contenu de son panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Il peut alors modifier les quantités, supprimer des articles ou vider entièrement son panier. Après vérification, l’acheteur valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
- Création du compte client ou connexion : Si l’acheteur n’a pas encore de compte client sur Elsass Market, il est invité à en créer un en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). Si l’acheteur possède déjà un compte, il peut se connecter en utilisant ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
- Choix du mode de livraison : L’acheteur choisit ensuite le mode de livraison parmi les options proposées par le vendeur (livraison à domicile, en point relais, etc.). Les frais de livraison sont indiqués à ce stade et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
- Choix du mode de paiement : L’acheteur sélectionne le mode de paiement souhaité parmi les options proposées par Elsass Market (carte bancaire, virement bancaire, PayPal, etc.). Il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire [nom du prestataire] pour finaliser la transaction.
- Confirmation de la commande : Une fois le paiement validé, la commande est confirmée. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande (numéro de commande, date, produits commandés, montant total, mode de livraison, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail constitue la preuve de la transaction.
- Suivi de la commande : L’acheteur peut suivre l’état de sa commande à partir de son espace client sur Elsass Market. Il sera informé des différentes étapes de traitement de sa commande (préparation, expédition, livraison).
En cas de question ou de problème lors du processus de commande, l’acheteur peut contacter le service client de Elsass Market ou directement le vendeur concerné via la plateforme.
- Publication des produits
Elsass Market se réserve le droit de refuser la publication d’un produit si la plateforme estime qu’il n’est pas conforme aux valeurs et à l’éthique de la marketplace. Cette décision est à la discrétion d’Elsass Market et ne nécessite pas de justification particulière.
- Preuve de la Transaction
Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par e-mail, récapitulant les détails de la commande et constituant la preuve de la transaction. Une facture est également mise à disposition de l’acheteur dans son espace client.
- Livraison et Délais
Chaque vendeur est responsable de la livraison des produits commandés.
Les délais de livraison doivent être clairement indiqués sur la fiche produit.
Les vendeurs s’engagent à informer les acheteurs en cas de retard ou de problème dans l’expédition.
En cas de non-respect des délais, l’acheteur peut demander un remboursement conformément aux conditions du vendeur.
- Politique de Retours et Remboursements
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions légales pour certains produits).
Les vendeurs doivent préciser leurs conditions de retour et de remboursement sur leur page de profil et/ou leurs fiches produits.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la description.
- Garanties
Les vendeurs doivent garantir la conformité des produits et l’absence de vices cachés, conformément aux garanties légales en vigueur .
- Responsabilités
Elsass Market agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
Les vendeurs assument l’entière responsabilité des produits qu’ils mettent en vente.
La plateforme peut suspendre ou bannir un vendeur en cas de manquement grave à ses obligations.
- Données Personnelles
Elsass Market attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente section a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez sur vos données.
13.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est Elsass Market, 835 392 994, HICKEL Lucas, contact@elsass-market.fr.
13.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Elsass Market, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance (facultatif), etc.
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, historique de navigation, etc.
- Données de transaction : informations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, etc.
- Données de profil : informations que vous choisissez de partager sur votre profil (photo, centres d’intérêt, etc.).
- Données de communication : échanges avec le service client, commentaires, évaluations, etc.
13.3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des services : permettre l’utilisation de la plateforme, la passation de commandes, la gestion des paiements et des livraisons, etc.
- Gestion de la relation client : répondre aux questions et demandes des utilisateurs, gérer les réclamations, etc.
- Personnalisation de l’expérience : proposer des produits et services adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs, afficher des publicités ciblées, etc.
- Amélioration de la plateforme : analyser les données d’utilisation pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme, réaliser des statistiques, etc.
- Communication : envoyer des informations relatives aux commandes, aux promotions, aux nouveautés, etc. (sauf opposition de l’utilisateur).
- Obligations légales : respecter les obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données, de lutte contre la fraude, etc.
13.4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée de la durée de prescription légale.
13.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et des informations sur le traitement.
- Droit de rectification : demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander l’effacement des données dans certains cas (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires).
- Droit de limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des données).
- Droit à la portabilité des données : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment le consentement au traitement des données (dans le cas où le consentement est la base juridique du traitement).
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Elsass Market par e-mail à l’adresse suivante contact@elsass-market.fr.
13.6. Sécurité des données
Elsass Market met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
13.7. Transfert des données
Les données personnelles peuvent être transférées à des tiers (prestataires de services, partenaires) dans le cadre de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, Elsass Market s’assure que ces tiers respectent les mêmes exigences en matière de protection des données que celles prévues par le RGPD.
13.8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Elsass Market par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
- Litiges et Médiation
En cas de litige entre acheteur et vendeur, Elsass Market pourra intervenir en tant que médiateur.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige non résolu, l’acheteur peut saisir le médiateur de la consommation compétent : [Coordonnées du médiateur]
- Modification des CGV
Elsass Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par e-mail, annonce sur le site.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente