Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Elsass Market
Dernière mise à jour : [Date à définir]
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme Elsass Market et l’utiliser. La plateforme permet aux vendeurs de proposer leurs produits aux acheteurs et aux acheteurs d’acquérir ces produits.
1.1. Définitions
- **Plateforme **: Désigne la plateforme en ligne Elsass Market, accessible à l’adresse www.elsass-market.fr .
- **Vendeur **: Désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme en tant que vendeur et proposant des produits à la vente.
- **Acheteur **: Désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme en tant qu’acheteur et souhaitant acquérir des produits.
- **Produit **: Désigne tout bien ou service proposé à la vente par un vendeur sur la plateforme.
- Accès et Inscription
L’inscription sur la plateforme est gratuite pour les vendeurs et les acheteurs.
2.1. Processus d’inscription
- **Vendeurs **: Pour s’inscrire en tant que vendeur, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en ligne, fournir des informations exactes et complètes, et accepter les présentes CGU. Des documents justificatifs peuvent être demandés (ex: pièce d’identité, justificatif d’entreprise).
- **Acheteurs **: Pour s’inscrire en tant qu’acheteur, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en ligne, fournir des informations exactes et complètes, et accepter les présentes CGU.
2.2. Vérification des informations
Elsass Market se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les vendeurs avant de valider leur compte. Ce processus peut inclure la vérification des documents justificatifs, des informations de contact et des informations relatives à l’entreprise.
2.3. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et de la confidentialité de leurs identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
2.4. Conditions d’éligibilité
Pour devenir vendeur, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
2.5. Inscription des vendeurs
Elsass Market se réserve le droit de refuser l’inscription d’un vendeur si la plateforme estime que son profil, ses produits ou son activité ne sont pas conformes aux valeurs et à l’éthique de la marketplace. Cette décision est à la discrétion d’Elsass Market et ne nécessite pas de justification particulière.
- Conditions Financières
3.1. Commission
La plateforme perçoit une commission de [pourcentage]% sur chaque vente effectuée. Le montant exact de la commission est indiqué lors de la confirmation de la vente.
3.2. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par les acheteurs via [nom du prestataire de paiement] selon les modalités suivantes : [détailler les modalités de paiement acceptées, ex: cartes de crédit, etc.].
3.3. Versement des fonds
Les fonds sont versés aux vendeurs selon le calendrier suivant : [préciser la fréquence et les délais de versement, ex: chaque semaine, chaque mois, etc.].
3.4. Gestion des litiges
En cas de litige lié à un paiement, l’acheteur ou le vendeur peut contacter le service client de Elsass Market. La plateforme s’efforcera de résoudre le litige de manière équitable et dans les meilleurs délais.
- Confidentialité et Protection des Données
Elsass Market collecte et traite les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
Les vendeurs et les acheteurs disposent d’un droit de suppression de leurs données personnelles.
- Propriété Intellectuelle
5.1. Licence d’utilisation des contenus
Les contenus publiés sur la plateforme (textes, images, descriptions) restent la propriété des vendeurs. Toutefois, les vendeurs accordent à Elsass Market une licence d’utilisation non exclusive, et pour la durée de publication des contenus sur la plateforme, autorisant Elsass Market à utiliser ces contenus à des fins de promotion de la plateforme.
5.2. Droits d’auteur
Les vendeurs sont responsables du respect des droits d’auteur des contenus qu’ils publient sur la plateforme.
- Responsabilité
6.1. Limitation de responsabilité
Elsass Market ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques, des erreurs ou omissions, ou des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de la plateforme.
6.2. Garantie des produits
Elsass Market n’est pas responsable de la qualité ou de la conformité des produits vendus sur la plateforme. La responsabilité incombe aux vendeurs.
- Litiges
7.1. Procédure de résolution des litiges
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, elles peuvent contacter le service client de Elsass Market.
7.2. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
- Autres clauses importantes
8.1. Intégralité du contrat
Les présentes CGU constituent l’intégralité du contrat entre Elsass Market et les utilisateurs.
8.2. Divisibilité des clauses
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
- Modification des CGU
Elsass Market se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email, notification sur la plateforme.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter Elsass Market à l’adresse suivante : contact@elsass-market.fr